Nom du bénéficiaire et % Indemnité (allouée en % de l'indice brut terminal de la fonction publique) Majoration éventuelle S
Préfecture du Pas-de-Calais S'agissant des conseillers municipaux, leur régime indemnitaire est fixé à l'article 2123-24
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Revalorisation du point d'indice de la fonction publique : conséquences pour les indemnités de fonction des élus municipaux
ADOPTE le compte rendu du dernier conseil municipal 1. Remplacement d'un conseiller municipal démissionnaire
![Le conseil municipal a voté des indemnités en hausse pour l'exécutif municipal durégnaton. | Le blog des 2 clochers Le conseil municipal a voté des indemnités en hausse pour l'exécutif municipal durégnaton. | Le blog des 2 clochers](https://leblogdes2clochers.files.wordpress.com/2020/06/capture-de28099ecc81cran-2020-06-09-acc80-16.25.06.png)