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La donation
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Une donation de biens meubles-Les régimes régionaux (2) – MoneyStore
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Donation de biens meubles et immeubles, bestiaux et autres effets, par  Pierre Molleur (Moleur), habitant demeurant en la seigneurie de Beaumont,  et Jeanne Gueneville, son épouse, à Joachim et Michel Molleur, leurs
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Conseils juridiques - REGIMES MATRIMONIAUX : AVANTAGES ET INCONVENIENTS Le  mariage n'est pas qu'une preuve d'amour, c'est aussi et surtout un contrat  légal aux effets juridiques importants notamment sur le patrimoine respectif
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Faire une donation€
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Lecture d'un contrat de donation de biens meubles et immeubles passé devant  le maître Dionne le 15 juillet dernier, consenti par le sieur Pierre  Desrosiers, habitant de Sainte-Anne, et Marie-Rosalie Bouchard, veuve
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Donation de tous leurs biens meubles et immeubles, par Étienne Lessard,  demeurant en la seigneurie de Beaupré, paroisse Sainte-Anne, et Marguerite  Sevestre, sa femme; à Prisque et Joseph Lessard, leurs derniers enfants
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