Déclaration d'intention d'aliéner ou demande d'acquisition d'un bien soumis à l'un des droits de préemption prévu
![Déclaration d intention d aliéner ou demande d acquisition d un bien soumis à l un des droits de préemption prévus par le code de l urbanisme - PDF Téléchargement Gratuit Déclaration d intention d aliéner ou demande d acquisition d un bien soumis à l un des droits de préemption prévus par le code de l urbanisme - PDF Téléchargement Gratuit](https://docplayer.fr/docs-images/43/52099/images/page_1.jpg)
Déclaration d intention d aliéner ou demande d acquisition d un bien soumis à l un des droits de préemption prévus par le code de l urbanisme - PDF Téléchargement Gratuit
![CERFA N°50013-01 - Notice explicative pour remplir la déclaration d'aliéner ou la demande d'acquisition d'un bien soumis à l'un des droits de préemption prévus par le code de l'urbanisme | Documentissime CERFA N°50013-01 - Notice explicative pour remplir la déclaration d'aliéner ou la demande d'acquisition d'un bien soumis à l'un des droits de préemption prévus par le code de l'urbanisme | Documentissime](https://www.documentissime.fr/images/formulaire-preview/50013-01.png)
CERFA N°50013-01 - Notice explicative pour remplir la déclaration d'aliéner ou la demande d'acquisition d'un bien soumis à l'un des droits de préemption prévus par le code de l'urbanisme | Documentissime
![CERFA N°10072-01 - Déclaration d'intention d'aliéner ou demande d'acquisition d'un bien soumis à l'un des droits de préemption prévus par le code de l'urbanisme | Documentissime CERFA N°10072-01 - Déclaration d'intention d'aliéner ou demande d'acquisition d'un bien soumis à l'un des droits de préemption prévus par le code de l'urbanisme | Documentissime](https://www.documentissime.fr/images/formulaire-preview/10072-01.png)
CERFA N°10072-01 - Déclaration d'intention d'aliéner ou demande d'acquisition d'un bien soumis à l'un des droits de préemption prévus par le code de l'urbanisme | Documentissime
![CERFA 10072-02 : Déclaration d'intention d'aliéner auprès de la mairie - DIA - Valable également pour les acquisitions | Startdoc CERFA 10072-02 : Déclaration d'intention d'aliéner auprès de la mairie - DIA - Valable également pour les acquisitions | Startdoc](https://www.startdoc.fr/img/apercu/1941.jpeg)
CERFA 10072-02 : Déclaration d'intention d'aliéner auprès de la mairie - DIA - Valable également pour les acquisitions | Startdoc
![Déclaration d intention d aliéner ou demande d acquisition d un bien soumis à l un des droits de préemption prévus par le code de l urbanisme - PDF Téléchargement Gratuit Déclaration d intention d aliéner ou demande d acquisition d un bien soumis à l un des droits de préemption prévus par le code de l urbanisme - PDF Téléchargement Gratuit](https://docplayer.fr/docs-images/43/52099/images/page_3.jpg)
Déclaration d intention d aliéner ou demande d acquisition d un bien soumis à l un des droits de préemption prévus par le code de l urbanisme - PDF Téléchargement Gratuit
![Déclaration d'intention d'aliéner ou demande d''acquisition d'un bien soumis à l'un des droits de préemption prévus par le code de l'urbanisme | Formulaire Cerfa | Documentissime Déclaration d'intention d'aliéner ou demande d''acquisition d'un bien soumis à l'un des droits de préemption prévus par le code de l'urbanisme | Formulaire Cerfa | Documentissime](https://www.documentissime.fr/images/apercus-cerfas/declaration-d-intention-d-aliener-ou-demande-d-acquisition-d-un-bien-soumis-a-l-un-des-droits-de-preemption-prevus-par-le-code-de-l-urbanisme-219.png)
Déclaration d'intention d'aliéner ou demande d''acquisition d'un bien soumis à l'un des droits de préemption prévus par le code de l'urbanisme | Formulaire Cerfa | Documentissime
![Dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme ou d'une déclaration d'intention d'aliéner / Les démarches d'urbanisme / Urbanisme / Espace public & Cadre de vie / VIVRE À MORLAIX / Ville de Morlaix / Dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme ou d'une déclaration d'intention d'aliéner / Les démarches d'urbanisme / Urbanisme / Espace public & Cadre de vie / VIVRE À MORLAIX / Ville de Morlaix /](https://www.ville.morlaix.fr/var/intranet/storage/images/ville-de-morlaix/vivre-a-morlaix/espace-public-cadre-de-vie/urbanisme/les-demarches-d-urbanisme/depot-d-une-demande-d-autorisation-d-urbanisme-ou-d-une-declaration-d-intention-d-aliener/2594043-1-fre-FR/Depot-d-une-demande-d-autorisation-d-urbanisme-ou-d-une-declaration-d-intention-d-aliener.png)
Dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme ou d'une déclaration d'intention d'aliéner / Les démarches d'urbanisme / Urbanisme / Espace public & Cadre de vie / VIVRE À MORLAIX / Ville de Morlaix /
![Dépôt de Déclarations d'Intention d'Aliéner au titre du Droit de Préemption Urbain (DIA) | Site officiel de la ville de Toulon Dépôt de Déclarations d'Intention d'Aliéner au titre du Droit de Préemption Urbain (DIA) | Site officiel de la ville de Toulon](https://toulon.fr/sites/new.toulon.fr/files/cerfa_dia.png)
Dépôt de Déclarations d'Intention d'Aliéner au titre du Droit de Préemption Urbain (DIA) | Site officiel de la ville de Toulon
![CERFA 10072-02 : Déclaration d'intention d'aliéner en demande d'acquisition un bien à la préemption | Startdoc CERFA 10072-02 : Déclaration d'intention d'aliéner en demande d'acquisition un bien à la préemption | Startdoc](https://www.startdoc.fr/img/apercu/1613.jpeg)
CERFA 10072-02 : Déclaration d'intention d'aliéner en demande d'acquisition un bien à la préemption | Startdoc
![Notice explicative pour remplir la déclaration d'aliéner ou la demande d'acquisition d'un bien soumis à l'un des droits de préemption prévus par le Code de l'urbanisme | Formulaire Cerfa | Documentissime Notice explicative pour remplir la déclaration d'aliéner ou la demande d'acquisition d'un bien soumis à l'un des droits de préemption prévus par le Code de l'urbanisme | Formulaire Cerfa | Documentissime](https://www.documentissime.fr/images/apercus-cerfas/notice-explicative-pour-remplir-la-declaration-d-aliener-ou-la-demande-d-acquisition-d-un-bien-soumis-a-l-un-des-droits-de-preemption-prevus-par-le-code-de-l-urbanisme-220.png)